Mentions légales
1. Présentation du site.
Le site www.cecmedical.com est édité par C&C Médical, Société Anonyme au capital de 10 000 CHF ; inscrite au Registre IDE et Registre du commerce du Canton de Vaud (IDE : CHE-328.693.167 | CH-ID : CH55011749810) ; dont le siège social se situe Avenue d'Ouchy 4 | CH - 1006 Lausanne.
Le directeur de la publication est Monsieur Carl Morgadinho.
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est établi 2 rue Kellermenn – 59100 Roubaix, France, et joignable au téléphone au +33 972 101 007.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles C&C Médical, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.cecmedical.com, site qui fournit des informations sur les activités de C&C Médical. Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de C&C Médical, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, C&C Médical ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de C&C Médical ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. Par ailleurs, C&C Médical peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
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Propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, photos et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
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Responsabilité
C&C Médical fournit sur le site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que C&C Médical puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. C&C Médical ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site. En outre, C&C Médical ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés aux matériels de l’utilisateur.
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Données personnelles
Afin d’être plus transparents sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous informons avoir mis en place une Charte de Protection des Données.
Les données personnelles collectées sur le site peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit du formulaire de contact : les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recontacter l’utilisateur.
Au sein du Groupe C&C Médical, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à C&C Médical - Pole Data Protection - ZA de la Ronze 241 rue des Carrières - 69440 Taluyers France ou par mail à l’adresse contact@cecmedical.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Délégué à la protection des données
C&C Médical a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
C&C Médical
Pole Data Protection
ZA de la Ronze
241 rue des Carrières
69440 Taluyers France
Ou par courriel à contact@cecmedical.com
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Enregistrement des appels
Nous vous informons que vos conversations téléphoniques avec nos techniciens helpdesk sont susceptibles d'être enregistrées pour des raisons de formation du personnel et de qualité de service.
En cas d'enregistrement, ces conversations sont conservées pendant une durée d'un mois maximum. Seul le responsable du service a accès à cet enregistrement.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@cecmedical.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en l’indiquant au conseiller lors de votre entretien.
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Cookies
La navigation sur le site www.cecmedical.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
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Liens hypertextes
Le site www.cecmedical.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C&C Médical. Cependant, C&C Médical n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La création de liens hypertextes vers le site www.cecmedical.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
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Droit applicable
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